Consultation accords

Que ce soit pour les accords d’entreprises ou tout simplement pour la convention qui régit les salariés de droit privé d’une entreprise , vous avez des droits. L’employeur est dans l’obligation de vous permettre de consulter ces documents.

Pour aller plus loin:

Comment consulter un accord d’entreprise ?

Comment consulter une convention collective ?

Sinon rapprochez vous d’un syndiqué de la CGT FAPT du Rhône. Notre syndicat est pleinement engagé dans les négociations locales et nationales et les syndiqués sont régulièrement consultés, que ce soit pour la signature des accords ou pour le contenu de l’accord.

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