Elus et Mandatés

Les élus et mandatés, sont des syndiqués qui vous représentent dans les instances des entreprises, ils sont élus (grâce à vos votes lors des élections) ou mandatés par la CGT pour vous représenter. le taux de représentativité d’un syndicat lors des élections, donne le nombre de mandatés possible

Pour information les instances diffèrent des statuts des entreprises et du fait qu’elles emploient ou non des fonctionnaires

C’est quoi ces Instances ?

Comité technique, généralement appelé CT pour le départemental et CTN pour le national: il est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Il existe encore à La Poste mais sera supprimé lors de la mise en place du CSE

Comité social économique, dit le CSE: est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise (remplace les CT pour les entreprises avec des fonctionnaires ou CE pour les autres et les CHSCT)

Commission consultative paritaire dit CCP: elle est consultée pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc. )

Commission administrative paritaire, dit CAP: est une instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).

Comité hygiène santé et conditions de travail, dit CHSCT: a un rôle de conseil auprès de l’employeur et doit veiller à ce que les conditions de santé et de sécurité sont respectées et appliquées. Le CT/CHSCT est compétent pour donner un avis sur les sujets d’ordre général intéressant l’Hygiène la Sécurité et les conditions de travail.

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