Financement de la défense par le livret A

dermière modification le 8 janvier 2024 ————–

Financement de la défense par le livret A : la CGT se félicite de la censure du Conseil constitutionnel

Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décembre plusieurs dispositions de la loi. Notamment, celle prévoyant l’utilisation de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable) pour financer l’industrie de la Défense.